Sélectionner un bien.
https://www.seloger.com/

Relever la superficie du bien en m².

Calculer le prix de vente en € au m².
Prix en € au m² = Prix en € ÷ Superficie en m²

Faire une comparaison de ce prix aux précédentes transactions conclues dans le même périmètre.
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Demander un avis de valeur.

Regarder le diagnostic immobilier.

Si le bien se trouve dans une copropriété, relever le montant des charges de copropriété.

Relever le montant des impôts locaux, telle que la taxe foncière ou la taxe d’habitation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Regarder le plan local d’urbanisme (PLU), le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), les projets urbains susceptibles d’impacter le quartier où se trouve le bien.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Adresser une offre d’achat précisant le prix d’acquisition du bien et le délai de validité de l’offre d’achat (une à deux semaines).
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-achete/achat–modeles-de-lettres-offre-dachat-immobilier

Le vendeur dispose de ce délai pour accepter ou rejeter l’offre d’achat. S’il rejette, le vendeur peut faire une contre-proposition.

Signer une promesse de vente ou un compromis de vente, qui est un avant-contrat, pour préciser les termes et les conditions de la vente. Ce sont :
– les coordonnées du vendeur et de l’acheteur,
– l’adresse du bien,
– l’origine du bien,
– le descriptif détaillé du bien pouvant inclure un plan,
– éventuellement l’existence d’une hypothèque ou d’une servitude,
– le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et à qui incombe son paiement (acheteur ou vendeur),
– le prix de vente,
– les modalités de paiement (avec ou sans l’aide d’un prêt),
– la durée de validité de l’avant-contrat,
– la date imite de signature de l’acte de vente définitif,
– les informations relatives aux conditions d’exercice du droit de rétractation,
– les clauses suspensives éventuelles qui permettent d’annuler la vente sans pénalité, ce sont par exemple la clause suspensive pour l’obtention d’un prêt, la clause suspensive pour l’obtention d’un permis de construire,
– la date de disponibilité du bien,
– l’indemnité d’immobilisation ou séquestre correspondant à 10 % du prix du bien, cette somme servira au règlement du prix du bien une fois la transaction finalisée. Si l’acheteur renonce à la vente une fois le délai de rétractation achevé, le vendeur conserve l’indemnité d’immobilisation à titre de dédommagement
Cet avant-contrat est un acte sous seing privé ou un acte authentique.

Dans les 10 jours qui suivent sa signature, l’avant-contrat doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de la recette des impôts.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Dans les 10 jours qui suivent la signature de l’avant-contrat, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à l’achat du bien sans condition.

Signer l’acte de vente qui est un acte authentique établi par un notaire. S’il y a deux notaires, un notaire représentant chacun une partie, alors les notaires partagent les honoraires, sans que le coût engendré ne soit plus élevé.
https://www.immobilier.notaires.fr/

Verser la somme convenue pour le bien et les frais notariés.
https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/

Remise des clefs.

Le notaire remet les attestation de propriété.

Le notaire réalise l’enregistrement de l’acte de vente au service de publicité foncière.

Le notaire reçoit la copie de l’acte authentique cachetée par l’administration fiscale. C’est le titre de propriété. Le notaire le conserve pendant 100 ans avant d’être confié au service des archives départementales.

Si le candidat acheteur a opté pour une signature de l’acte de vente sans passer par l’étape préalable du compromis de vente, il dispose, en tant qu’acheteur, d’un délai de réflexion de 10 jours. Dans ce cas, le notaire remet un projet d’acte de vente à signer qu’une fois le délai de réflexion achevé.